Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de la marque "MON MOJO" via le site web "monmojo.fr". Les conditions générales de vente sont conclues entre d'une part, la SAS Chevarotte, ci-après dénommée le "Vendeur", et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site web "monmojo.fr", ci-après dénommée "l'Acheteur".
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont des compléments alimentaires pour chevaux de la marque "MON MOJO". Les produits sont présentés sur le site web "monmojo.fr" de manière claire et précise, avec leur descriptif et leur prix, et sont soumis à un taux de TVA de 5.50%.
Article 3 : Commande
L'Acheteur peut passer commande des produits en remplissant le formulaire de commande disponible sur le site web "monmojo.fr". Pour valider sa commande, l'Acheteur doit accepter les présentes conditions générales de vente. Le Vendeur s'engage à confirmer la commande de l'Acheteur par email dans un délai de 24 heures.
Article 4 : Prix et paiement
Le prix des produits est indiqué en euros, TTC à un taux de TVA de 5.50%, sur le site web "monmojo.fr". Le paiement peut être effectué par carte bancaire, via un système sécurisé de notre partenaire Stripe.
Article 5 : Livraison
Le Vendeur s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Pour les livraisons en France, le service "La Poste Colissimo" est utilisé. Les délais de livraison pour la France sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Pour les autres pays, les délais de livraison varient de 5 à 21 jours. Le Vendeur n'est pas tenu responsable des retards de livraison, qu'ils soient attribuables au transporteur "La Poste Colissimo" ou à d'autres facteurs externes.
Dans tous les cas, en cas de retard constaté, l'Acheteur sera informé par email.
Article 6 : Abonnement
-
Définition de l'abonnement mensuel : L'abonnement mensuel proposé par Mon Mojo est un service qui permet au client de recevoir régulièrement et automatiquement ses produits préférés. L'abonnement est basé sur un paiement mensuel récurrent pendant une période de 12 mois.
-
Paiement : En optant pour un abonnement mensuel, le client autorise Mon Mojo à débiter automatiquement la carte bancaire ou le compte associé chaque mois pour le montant de l'abonnement choisi. Ce débit aura lieu le même jour chaque mois, correspondant à la date initiale de souscription à l'abonnement.
-
Annulation de l'abonnement : L'abonnement prendra fin après une période de 12 mois. Il appartiendra au client de le renouveler ou pas.
-
Modifications : Mon Mojo se réserve le droit de modifier les conditions de l'abonnement, y compris le prix, à tout moment. Dans un tel cas, les clients seront informés au moins trente (30) jours avant la prise d'effet de la modification. Si le client ne souhaite pas accepter ces modifications, il aura la possibilité d'annuler son abonnement avant que la modification n'entre en vigueur.
-
Responsabilité : Il incombe au client de mettre à jour les informations de paiement en cas de changement. En cas de non-paiement en raison d'informations bancaires incorrectes ou obsolètes, Mon Mojo se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'abonnement du client.
-
Communication : Toutes les communications concernant l'abonnement mensuel, y compris les confirmations, les notifications de paiement et les avis de modification, seront envoyées à l'adresse e-mail associée au compte du client.
Article 6 : Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Il doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par email ou courrier recommandé avec accusé de réception. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en bon état. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 7 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'Acheteur ou à des tiers du fait de l'utilisation des produits vendus sur le site web "monmojo.fr". Le Vendeur ne saurait non plus être tenu responsable en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure.
Article 8 : Propriété intellectuelle
La marque "MON MOJO" est une marque déposée appartenant au Vendeur. Toute reproduction, imitation ou utilisation de la marque sans autorisation préalable du Vendeur est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
Article 9 : Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la vie privée de l'Acheteur et à protéger ses données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur. Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et ne sont pas transmises à des tiers.
Article 10 : Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande de l'Acheteur.
Article 11 : Litiges et droit applicable
En cas de litige entre le Vendeur et l'Acheteur, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Mise à jour : 20/08/2023